L'ÉQUIPE

Romain PERRAY

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Fax : +33 (0)1 70 61 61 60
rperray@ANDCO-avocats.com

Titulaire d’un DEA de droit public de l’Université Paris II et d’un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes, Romain Perray a acquis une grande expérience des différents domaines très habituels de la vie d’une personne publique, comme le droit des marchés publics, celui des délégations de service public ou encore le droit de la domanialité publique.

Il est intervenu tant pour des personnes publiques que pour des personnes privées, que ce soit pour les conseiller dans la réalisation de leurs projets ou les représenter au contentieux devant les juridictions administratives voire, le cas échéant, devant les juridictions judiciaires, y compris dans des secteurs réglementés comme celui des communications électroniques.

Fort de cette expérience, il a d’ailleurs préparé pour les éditions Lamy des modèles de contrat de commercialisation de services de communications électroniques et de convention d’occupation du domaine public non routier en vue de l’implantation d’infrastructures du même type.

Outre ces problématiques, Romain a également développé une expertise très spécifique en matière de protection des données à caractère personnel, domaine qu’il enseigne au sein du Master II - Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique de l’Université Paris I et qui l’a amené à rédiger sur le sujet le fascicule du Juris-Classeur Administratif, ainsi que les développements y afférents au sein du Guide Pratique Lamy Droit du Numérique et du Formulaire Lamy Commenté Droit de l’Immatériel.

Formation

  • DEA de droit public interne à l’Université de Paris II ;
  • Maîtrise en droit comparé de l’Université de Paris II ;
  • Institut d’Études Politiques de Rennes (Section service public) ;
  • LLM Program de l’Université du Western Cape, Afrique du Sud.

Ouvrages et fascicules

  • Auteur du Juris-Classeur Administratif et Communication « Introduction générale et champ d’application de la loi Informatique et libertés » ;
  • Auteur du Juris-Classeur Administratif et Communication « Conditions de licéité d’un traitement de données à caractère personnel » ;
  • Auteur du Juris-Classeur Administratif « Formalités préalables à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel » ;
  • Auteur du Juris-Classeur Administratif « La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés » ;
  • Auteur du Juris-Classeur Administratif et Communication « Obligations des personnes mettant en œuvre des traitements de données à caractère personnel et droits des personnes concernées » ;
  • Co-auteur du Guide Pratique Lamy Droit du Numérique ;
  • Co-auteur du Formulaire Lamy Commenté Droit de l’Immatériel.

Articles récents

  • P. Salen et R. Perray, Données personnelles : l’Education nationale et l’Enseignement supérieur commencent à retenir la leçon, AJDA 2014, à paraître ;
  • P. Salen et R. Perray, La définition française des définitions magistrales de pharmaciens à l’épreuve du droit de l’Union européenne, à paraître ;
  • F. Hellot et R. Perray, Gestion de cafétéria : un contrat soumis à publicité et mise en concurrence, Gestions Hospitalières, à paraître ;
  • R. Perray, Marché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés, Gaz. Cnes, n°46/220, 9 déc. 2013, p. 50 ;
  • R. Perray, De l’utilité économique de bien accomplir ses formalités auprès de la CNIL, Rev. lamy dr. imm., n°97, oct. 2013, p. 43 ;
  • M. Duponchelle, R. Perray, « La nouvelle norme simplifiée n°48 : entre prise en compte des pratiques commerciales les plus récentes et rappels utiles en matière de protection des données personnelles, Rev. lamy dr. imm., n°89, janv. 2013, p. 54.